Réciprocité entre le Canada et les États-Unis
Le nouvel Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et les États-Unis (l’Accord) est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Les onze ordres d’architectes du Canada l’ont signé. En date de janvier 2015, 40 des conseils membres du National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) des États-Unis y avaient adhéré en signant une lettre d’engagement.
Le nouvel Accord remplace l’Accord de réciprocité antérieur entre le Canada et les États-Unis et toutes les autres façons qui permettaient auparavant à un architecte canadien d’obtenir un certificat du NCARB. Les Canadiens qui veulent obtenir un certificat du NCARB peuvent le faire s’ils satisfont aux exigences d’admissibilité de l’Accord, c’est-à-dire s’ils détiennent un permis d’exercice ou qu’ils sont inscrits comme architecte dans l’un des ordres d’architectes du Canada et s’ils cumulent une expérience de 2000 heures acquise après l’obtention du permis. Le fait de réussir l’ARE n’est pas un gage d’admissibilité à un certificat du NCARB.
Si vous désirez vous prévaloir de l’Accord de réciprocité avec les États-Unis, veuillez communiquer directement avec votre ordre d’architectes pour obtenir toute l’information nécessaire concernant l’admissibilité.
L’ExAC est l’examen canadien qui mène à l’obtention d’un permis d’exercice au Canada. Il est reconnu et administré par les 11 ordres d’architectes du pays.
La plupart des ordres d’architectes (à l’exception de l’OAQ) continuent toutefois de reconnaître l’examen ARE des États-Unis comme satisfaisant à l’exigence d’examen au Canada. Certains ordres sont par contre en train de revoir leur position à cet égard et envisagent de cesser progressivement de reconnaître l’ARE aux fins de l’obtention d’un permis initial. Si vous êtes actuellement en train de passer l’ARE ou si vous envisagez de le faire, veuillez communiquer directement avec votre ordre d’architectes. Les ordres qui prendront une telle décision s’assureront de donner un avis et une période de transition raisonnables et appropriés pour ne pas causer de contraintes excessives aux stagiaires canadiens.
Nonobstant cette position canadienne, les conseils de délivrance de permis des États américains ne reconnaissent pas l’ExAC comme satisfaisant aux exigences d’examen menant à l’obtention d’un permis aux États-Unis. Toutefois, ils le reconnaissent implicitement en vertu du nouvel Accord, dans la mesure où ils reconnaissent que le détenteur d’un permis d’exercice au Canada satisfait aux exigences d’admissibilité en vue de l’octroi d’un permis par réciprocité aux États-Unis.