Entente de confidentialité et de conformité aux exigences
Les candidats à l’examen doivent signer une entente de confidentialité faisant partie intégrante du formulaire d'inscription à l'ExAC. Voici le texte de cette entente :
Je comprends que le contenu de chaque section de l’Examen des architectes du Canada (ExAC) est confidentiel et assujetti aux lois canadiennes sur les droits d’auteur.
Je conviens de ne divulguer, à qui que ce soit, aucune des questions de l’ExAC. Je comprends que la possession, la reproduction ou la divulgation non autorisée de tout matériel d’examen, incluant la nature ou le contenu des questions d’examen, avant, pendant ou après l’examen, par quelque moyen que ce soit, constitue une violation de la loi et de la présente entente de confidentialité.
Toute violation de la présente entente peut donner lieu à une poursuite judiciaire ou à des mesures disciplinaires imposées par le comité de l’ExAC.
Je conviens que, dans le cas où je contreviendrais à la présente entente de confidentialité, le comité de l’ExAC pourrait suspendre mon privilège de passer l’examen, annuler mes notes et réclamer en cour des dommages-intérêts. La présente entente ne m’empêche pas de divulguer à mon ordre professionnel, dans le cadre d’une demande de révision ou de contestation, toute information liée à l’ExAC.
Par la présente, je déclare avoir lu les conditions dans le Guide de préparation à l’ExAC et j’accepte de m’y conformer.